Une carte à tout faire ? Nous n’en sommes pas encore là, mais l’idée est bien là. En effet, ce lundi 29 mai, le gouvernement a présenté son plan de lutte contre la fraude fiscale. A cet effet, le ministre de l’Action et de Comptes publics, Gabriel Attal, entend renforcer certains points, notamment du côté des prestations de santé.
Fusionner la carte vitale à la carte d’identité
Les fraudes sociales et fiscales sont pointées du doigt par le gouvernement. La fraude aux prestations sociale, seule, correspond entre « 6 et 8 milliards d’euros par an », d’après les chiffres de la Cour des comptes cités par le ministre et ce, malgré les redressements qui ont « augmenté de 35% » en 5 ans. « La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent », a déclaré le ministre au Parisien. Le souhait de Gabriel Attal ? En 2027, il voudrait « avoir deux fois plus de résultats qu’en 2022 », ainsi, « on approcherait des 3 milliards d’euros redressés », a-t-il expliqué auprès du Parisien.
Pour ce faire, cela passera par « une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité dans une seule et même carte sécurisée, comme c’est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède », a-t-il affirmé dans les colonnes du Parisien. « C’est à la fois une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés », détaille-t-il. L’idée d’une carte vitale biométrique pourrait donc être définitivement oubliée. « Je lance une mission de préfiguration pour déterminer le calendrier et les modalités. Évidemment, ce chantier ne peut s’envisager tant que les délais de production des cartes ne sont pas revenus à la normale ! », précise le ministre qui espère « un modèle où à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité cela devient automatiquement votre carte Vitale ».
De nouvelles conditions d’accès aux allocations
Dans son plan pour lutter contre la fraude fiscale, Gabriel Attal a également prévu de s’attaquer aux fraudes aux allocations sociales qui représentent « 2,8 milliards d’euros », soit « le budget des Affaires étrangères », souligne-t-il. Ainsi, il souhaite « renforcer les conditions de résidence » pour bénéficier d’allocations sociales, (allocations familiales ou du minimum vieillesse). Il faudra donc résider en France pendant neuf mois, contre six prévus actuellement.
En plus de ces conditions de résidence, le ministre a déclaré qu’à « partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne » et d’ajouter qu’à « partir du 1er janvier 2024, les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus correspondant aux frais de dossier ». Il a également annoncé vouloir mettre en place des dispositifs pour contrôler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés. Je ne veux pas d’ubérisation des droits sociaux », a-t-il ainsi martelé.
