Les tensions se font vives en France depuis que Nahel, 17 ans, a été abattu par la police ce mardi, après qu’il a refusé d’obtempérer suite à un contrôle. À Nanterre, mais partout en France, de nombreux quartiers se sont embrasés, preuve d’une colère incontrôlable. Uniquement à Nanterre, 19 interpellations ont eu lieu en marge de la marche blanche. Des nuits de violences un peu partout, condamnées par le ministre de l’Intérieur, Gérarld Darmanin, qui dénonçait des « violences insupportables ».Jeudi soir, 40 000 policiers et gendarmes étaient mobilisés en prévision de nouveaux troubles nocturnes. Mais au-delà de cette violence inouïe, le débat sur l’utilisation des armes par la police est relancé, notamment face à un refus d’obtempérer.
Refus d’obtempérer : quelles sont les règles ?
En 2022, 13 décès avaient été enregistrés après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers. « Il y a un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes en France », martelait Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers, au micro d’Europe1 en 2022 avant d’ajouter qu’« on ne tire pas sur les gens qui refusent d’obtempérer, ça en ferait beaucoup ». Une affirmation confirmée par les données avancées par le rapport 2021 de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière. 27 206 refus d’obtempérer ont été recensés pour l’année 2021. Concernant les tirs et selon le dernier rapport de l’institution datant de 2021, il est également révélé que le nombre de tirs effectués par des policiers sur des véhicules en mouvement au cours des dernières années était de 153 en 2020, 157 en 2021 et 138 en 2022, qu’ils soient mortels ou non.
Une nette augmentation qui est étroitement liée à l’assouplissement des règles concernant les l’utilisation des armes à feu par les policiers. Les forces de l’ordre, depuis 2017, sont en effet, « autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule ‘sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui’ Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes » a expliqué Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police, dans les colonnes du Temps. « Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicules en mouvement » a ainsi complété le spécialiste et d’ajouter : « En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation ».
Refus d’obtempérer en augmentation : cause des tirs mortels ?
Du côté de la droite, les politiques expliquent ce drame par le fait que «les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre». En effet, ces refus d’obtempérer sont en perpétuelles augmentation depuis 2017, année à laquelle les conditions de tirs ont été assouplies. Si certains sont donc tentés de voir ces tirs mortels comme une réponse aux nombreux refus d’obtempérer, d’autres voient le refus d’obtempérer comme la peur d’être confronté à un tir mortel.
« Nous avons regardé le détail des tirs mortels (…) Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer graves ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. (…) Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la Police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie » a ainsi expliqué Sébastien Roche, toujours dans les colonnes du magazine Le Temps.
