Le mardi 7 novembre, le Sénat adoptait la suppression de l’Aide médicale d’État (AME) et souhaitait transformer ce dispositif de santé publique en aide médicale d’urgence (AMU). Une partie du corps médical s’est rapidement mobilisée en affirmant qu’elle était prête à désobéir et « continuer de soigner gratuitement » si ce texte était adopté en commission. Par ce retentissement prévisible, la chambre basse a tranché. L’aide médicale d’Etat reste bel et bien en vigueur.
L’aide médicale d’État rétablie
Ce mercredi 29 novembre, la politique de santé publique a bénéficié d’un nouveau souffle. Les députés, en grande majorité, ont rétabli en commission l’Aide médicale d’État pour les sans-papiers. « La Commission des lois de l’Assemblée nationale vient de rétablir l’Aide médicale d’État. C’était indispensable. C’est une position juste et forte pour un dispositif indispensable, efficace et évalué de santé publique », a déclaré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau sur le réseau social X.
Florent Bourdé, le rapporteur général du projet de loi « je crois que l’AME (…) ce n’est pas simplement une question qui relève de la santé des individus, c’est évidemment essentiel, mais c’est aussi une question de santé collective » avant de pointer de donner comme exemple la pandémie du Covid qui a frappé le monde entier. « nous avons tous mesuré que la santé des uns, c’est la santé des autres. L’aide médicale d’Etat permet de répondre à cet enjeu », a-t-il précisé. Un nouveau rapport sera rendu le 4 décembre prochain, qui « apportera un certain nombre de conclusions ». Par ailleurs, le rapporteur général a affirmé ne pas « fermer le débat ».
« Une goutte d’eau dans l’océan »
Gérald Darmanin, qui s’était montré favorable, de façon personnelle, à la suppression de l’aide médicale d’urgence, a affirmé qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif évident ». En d’autres termes, il considère que cette disposition n’a pas de lien direct avec le texte. « Il y a un sujet sur le fait que l’AME (…) c’est 75% de personnes qui seraient depuis plus de 3 ans sur le territoire nationale », a-t-il par ailleurs pointé du doigt, tout en rappelant qu’il faut attendre trois mois avant de pouvoir percevoir l’AME pour un sans-papiers, posant la question d’un potentiel dysfonctionnement de ce dispositif.
De son côté, la gauche a unanimement dénoncé la décision sénatoriale. Le chef du groupe PS, Boris Vallaud, a estimé que supprimer cette aide serait « dangereux médicalement, absurde économiquement, indigne moralement ». Benjamin Lucas, groupe écologiste, a tenu a rappelé que le budget de l’AME ne représente que « 0,5% du budget de la Sécu », autrement dit « une goutte d’eau dans l’océan ». Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons à l’Assemblée, a lui aussi estimé que la mesure n’avait pas sa place dans le cadre du texte immigration, et demandé que « rapidement la Première ministre fixe les conditions de ce débat, pourquoi pas à l’occasion d’une loi de finances rectificative ».
Dans ce débat, seuls les Républicains et le Rassemblement national étaient favorables à la suppression de l’AME. Marine Le Pen en a d’ailleurs fait son cheval de bataille depuis plusieurs années.
