Une décision jugée « scandaleuse », par le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz. Ce lundi 20 mai, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a requis un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou mais également contre trois dirigeants du Hamas. Dans un communiqué, Karim Khan a déclaré que selon lui, que Benjamin Netanyahou, son ministre de la Défense Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas , Yahia Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh, étaient responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza et en Israël.
Qu’est-ce que ce mandat d’arrêt implique ?
Le procureur Karim Khan a déclaré dans un communiqué qu’il demandait des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour des crimes tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et « extermination et/ou meurtre ». Concrètement, le procureur doit solliciter les mandats d’arrêt auprès d’un panel de trois juges responsables de la phase initiale. Ce processus implique en général deux mois pour l’examen des preuves et la décision quant à la continuation de la procédure.
Si les juges de la CPI décident d’émettre un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou, cela signifie que, en théorie, tout État parmi les 124 membres de la CPI serait légalement tenu de l’arrêter s’il se rendait sur son territoire. Toutefois, même si ce mandat d’arrêt pourrait compliquer les déplacements de Benjamin Netanyahu et du ministre des Affaires étrangères, la cour ne dispose d’aucune force de police pour faire respecter ses mandats. Elle dépend donc de la volonté des États membres de coopérer et d’exécuter ces mandats. En somme, il s’agit d’une décision non contraignante.
Sur quelles accusations se basent les mandats d’arrêt ?
« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahou, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité », a déclaré dans un communiqué la CPI. Les faits ont été « commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins ». En outre, la réquisition des mandats d’arrêt porte sur des crimes tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et « extermination et/ou meurtre.
Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, incluent « l’extermination », « le viol et d’autres formes de violence sexuelle » et « la prise d’otages en tant que crime de guerre ». « Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d’autres groupes armés dans la poursuite de la politique d’une organisation », est-il écrit dans le communiqué.
« En tant que Premier ministre d’Israël, je rejette avec dégoût la comparaison du procureur de La Haye entre Israël », pays « démocratique » et « les meurtriers de masse du Hamas », a de son côté déclaré Benjamin Netanyahou.
