Mention légales et conditions générales d'utilisation

Pawnee, au capital de 27 200 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 797 515 202, dont le siège social est situé 65, rue du bourbonnais, 69009 Lyon, et dont le numéro de téléphone est +33  4 81 65 36 90, et l’adresse email contact@mon-quotidien.net, est un éditeur de sites de contenus, de services en ligne et de supports numériques sur web, applications et newsletters, accessibles sur tous les terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs, (ci-après « Pawnee », « Nous », « Notre », « Nos »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à l’utilisation des sites, services et supports de Pawnee (ci-après  le «Service ») par toute personne (ci-après « Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos »).

Le Directeur de la publication du Service est Guillaume Liard (Président).

Le Service est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.Acceptation et Application des CGU

Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute utilisation du Service par un Utilisateur, notamment si l’Utilisateur visite, consulte, utilise ou télécharge le Service, pour quelque raison que ce soit.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension des Sites et Supports numériques sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Pawnee, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute  navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur les Sites. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage des Sites et Supports numériques ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à consulter les CGU avant toute Utilisation du Service. En utilisant tout ou partie du Service, l’Utilisateur est considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à respecter les stipulations des présentes CGU à chaque utilisation du Service.

Pawnee se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, l’utilisation du Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. 

2.Accès au Service

L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès au Service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder au Service.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services des Sites et Supports numériques, est en partie financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

En sa qualité d’éditeur de Sites et Supports numériques, Pawnee est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires des Sites et des Supports numériques. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

3.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés par les rédactions sur nos sites, applications, newsletters ou vidéo notamment, et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images, présentations, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (ci-après les « Contenus Mon-quotidien.net)), constitue la propriété intellectuelle exclusive de Pawnee et/ou de ses concédants et est protégé notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des Contenus Mon-quotidien.net figurant sur le Service ne peuvent, conformément notamment à l’Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle français, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Pawnee ou ses titulaires des droits.

Le non-respect des présentes dispositions est passible de  contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Pawnee se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de quiconque ne respecterait pas ces dispositions.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Service et les  Contenus Mon-quotidien.net qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de Pawnee. La licence ainsi concédée par Pawnee est non exclusive, non cessible et non transférable.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter autrement, de manière complète ou partielle, les Contenus Mon-quotidien.net, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Pawnee ou ses titulaires des droits, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers, par l’Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les supports et/ les moyens utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l’utilisation du Service, à l’exclusion de tout usage professionnel ou lucratif, sous réserve de respecter les droits de Pawnee.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Mon-quotidien.net » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Pawnee.

Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Rédaction à l’adresse mail suivante : contact@mon-quotidien.net

4.Liens hypertextes

1.  Liens hypertextes vers le Service 

L’Utilisateur s’interdit de :

  1. Insérer le lien vers le Service depuis un service dont il n’est pas l’éditeur;
  2. Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de Mon-quotidien.net;
  3. Induire tout autre Utilisateur et/ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à sa relation à Mon-quotidien.net ;
  4. Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur Mon-quotidien.net ;
  5. Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Mon-quotidien.net sans l’accord préalable, exprès et écrit de Mon-quotidien.net ;

Pawnee se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent Article. L’Utilisateur peut être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.

2.  Liens hypertextes disponibles sur le Service :

Mon-quotidien.net peut inclure sur le Service des liens renvoyant vers des sites Internet appartenant à des tiers ou des services de tiers non édités par Pawnee.

Les Utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites.

Les Utilisateurs reconnaissent que Pawnee n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services des tiers. En conséquence, Pawnee ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit de leur contenu.

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Si l’Utilisateur active ces liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services de tiers, l’Utilisateur quitte le Service et accepte d’utiliser les services de ces tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Il incombe à l’Utilisateur  de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatiques sur les sites visités. La responsabilité de Pawnee ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou services de tiers.

5.Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur du Service reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser le Service.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du Service.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

  1. Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Service ou des systèmes d’information et d’exploitation de Mon-quotidien.net ou de ses éventuels prestataires ;
  2. Ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Service, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  3. Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Service de manière abusive ou illicite, à des fins frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Service ou un introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Service, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Service ou des serveurs de Mon-quotidien.net, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Service et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Service, à ses systèmes ou réseaux associés.

6.Responsabilité de Pawnee

Pawnee ne garantit en aucun cas que l’accès au Service sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment au Service ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Service.

Néanmoins, Pawnee ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Service. L’exploitation du Service pourra être interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de Pawnee, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Le Service est fourni en l’état. La responsabilité de Pawnee ne saurait être engagée pour :

  1. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Service et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Service, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;
  2. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de Contenus Mon-quotidien.nat et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au Services ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Service ;
  3. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’impossibilité d’accéder au Services, du non fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation de tout ou partie du Service, pour quelque cause que ce soit ;
  4. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Service, et de tout autre élément du Service.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de Pawnee, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite de l’Utilisateur.

Nous nous efforçons de diffuser sur le Service des informations précises, exactes, exhaustives et à jour. Pawnee se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le Service et les Contenus Mon-quotidien.net à tout moment  et sans préavis.

Néanmoins, nous ne pouvons garantir la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des Contenus Mon-quotidien.net.

Des précisions complémentaires relatives aux informations peuvent figurer dans les différentes rubriques du Service.

L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.

RUBRIQUES ET CONSEILS SANTE / ALIMENTATION

Certaines rubriques et supports numériques de Pawnee proposent et mettent à disposition des contenus et des conseils santé et d’alimentation.

Les informations délivrées par nos rubriques de santé se veulent objectives, arguées et sourcées. Elles sont rédigées par des journalistes spécialisés dans la santé en collaboration avec des professionnels de santé (médecins, thérapeutes, pharmaciens…) et/ou par les professionnels eux-mêmes. Plusieurs experts participent à la relecture de nos contenus afin de fournir des informations de qualité. Leurs noms et qualifications sont précisés sur les publications. Leurs éventuels liens d’intérêt sont également mentionnés sur les articles concernés. Lorsqu’il est indiqué « Rédaction », cela signifie que le contenu a été réalisé par plusieurs journalistes de la rédaction.

Nous privilégions dans tous les cas les démarches préventives et les réponses de la médecine « démontrée par les faits ». Mais nous ne nous interdisons pas d’évoquer, dans le domaine médical, l’apport de certaines pratiques alternatives reconnues par la faculté. Le recours aux médecines alternatives reste pour nous une question de choix personnel dans lequel nous ne saurions intervenir.

Les documents et informations contenus sur le Service sont présentés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Pawnee et de ses partenaires scientifiques. Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur le Service ont pour seul but de fournir de l’information aux Utilisateurs. D’aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels. Pawnee ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.

Nous nous interdisons toute forme de consultation médicale personnalisée à distance. Par conséquent, nous ne donnerons suite à aucune demande d’avis médical concernant une situation particulière.

L’Utilisateur est alerté sur le fait que les informations et services proposés au sein des rubriques et supports numériques ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale, et ne peuvent remplacer la prise en charge globale de votre médecin. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel médical ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament. Pour soigner une maladie, il est indispensable de consulter un médecin. Nous déclinons donc toute responsabilité de l’usage qui pourrait être fait des informations proposées sur ce site.

Les messages incitant à des pratiques alimentaires excessives (boulimie, anorexie, etc.) ou à l’emploi de substance médicamenteuse utilisée de façon non conforme à leur destination (laxatif, drainant, etc.) dans le but d’obtenir une perte de poids rapide sont proscrits en raison des risques de santé encourus.

En conséquence, L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Pawneene pourra être engagée au titre de l’information et des services proposés sur les Sites et Supports numériques en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

PARTENARIATS

Pawnee a la faculté de mettre en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages et des espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Pawnee ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Service.

Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

 

 RUBRIQUES JEUX / CONCOURS

Certains Sites et Supports numériques de Pawnee proposent et mettent à disposition des jeux/concours :

Les règlements des jeux/concours sont propres à chacun et sont disponibles et consultables sur chaque opération. Ils peuvent être adressés à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: Pawnee – 65 Rue du Bourbonnais 69009 Lyon.

7.Responsabilité des Utilisateur

L’Utilisateur du Service est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Pawnee, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Service lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Pawnee des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du Service renonce à exercer tout recours contre Pawnee dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service.

8.Protection des données personnelles et cookies

Lors de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, Pawnee est amenée à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur, et, si Vous êtes d’accord, déposer des cookies, ou technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Données Personnelles.

9.            Modification du Service et des CGU

Pawnee pourra modifier le contenu du Service ou des CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie du Service. Nous Vous conseillons par conséquent de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Service.

En tout état de cause, la navigation sur le Service ou toute autre utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.

10.            Loi applicable et Résolution des différends

La loi applicable aux CGU est la loi française.

En cas de différend avec Pawnee portant notamment sur les dispositions des CGU, l’Utilisateur peut, dans un premier temps contacter Pawnee par courrier postal au 65, rue du Bourbonnais 69009 Lyon ou par courrier électronique contact@mon-quotidien.net En ce cas, Pawnee et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

11.            Informations complémentaires

1.  Conception

Pawnee

65, rue du Bourbonnais 69009 Lyon

2.  Réalisation

Pawnee

Date de dernière mise à jour : 07/11/2022