Ce mercredi, le gouvernement a présenté son projet de loi pour « sécuriser et réguler » internet. Parmi les nombreuses mesures du texte, certaines visent notamment à protéger les plus jeunes et donc plus vulnérables aux contenus sensibles.
En quoi consiste ce projet de loi ?
C’est, « le problème de notre siècle », selon Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Un problème auquel il compte bien remédier avec le texte de loi proposé ce 10 mai en conseil des ministres. Ce dernier vise à « sécuriser et réguler l’espace numérique » afin d’instaurer « des protections nouvelles » mais également à « protéger nos concitoyens, nos enfants, nos entreprises et notre démocratie », expliquait le ministre délégué lors d’une conférence de presse. « Ce projet de loi s’est formé à partir de 3 affluents. D’abord les règlements européens – DSA et DMA – que la France a porté l’année dernière sous l’impulsion du président de la République pour mettre fin aux abus des géants du numérique et qui nécessitent que nous prenions des mesures d’adaptation afin qu’ils puissent correctement s’appliquer. Les travaux des parlementaires, députés comme sénateurs, constituent le deuxième affluent. Enfin les consultations menées ces derniers mois au sein du Conseil national de la refondation ont participé à la construction de ce projet de loi », a détaillé Jean-Noël Barrot.
L’idée ? Protéger les plus vulnérables face aux dangers du numérique. Par danger, il est entendu les arnaques en ligne, la pornographie ou encore le cyberharcèlement. En palliant ces dangers, le ministre entend ainsi « progresser dans une société numériquement plus sûre ». Pour ce faire, une vingtaine de mesures, dont deux phares. Le filtre anti-arnaque et le blocage des sites pornographiques par l’Arcom. « Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur Internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes », avait commenté Jean-Noël Barrot. Ainsi, dès lors qu’un site ne respectera pas la loi en matière de protection des mineurs, l’Arcom aura légitimité à procéder au blocage et au déréférencement de ce site. Pour l’heure, l’institution peut uniquement envoyer des mises en demeure aux sites.
Lutter contre les arnaques et le cyberharcèlement
Si protéger les plus jeunes aux contenus pornographiques est une priorité, d’autres dangers sont à éloigner. Parmi eux, la haine en ligne, toujours plus grandissante et qui reste trop souvent impunie. Le projet de loi prévoit donc l’obligation pour les grandes plateformes numériques de retirer les comptes qui leur sont signalés. De plus, sur demande du juge, les personnes condamnées pour cyberharcèlement pourront être bannies d’un réseau social, et ce, sur une durée de 6 mois s’il s’agit de sa première condamnation.
Concernant les arnaques en ligne, un filtre anti-arnaque est prévu. « Les plus fragiles, les plus éloignés du numérique sont souvent les principales victimes de ces pirates », a ainsi expliqué Jean-Noël Barrot. Concrètement, ce filtre consiste à alerter toutes les personnes qui se rendent sur un site enregistré comme malveillant. Pour ce faire, une liste des sites frauduleux devrait voir le jour après l’adoption du texte.
