Mardi, le Sénat a adopté l’ensemble des articles du projet de loi immigration. Gerald Darmanin a fait part de sa volonté de « co-construire avec le Parlement un texte ferme, un texte juste et surtout un texte efficace » et a défendu un projet de loi basé sur le socle de deux principes : « fermeté et simplification ». Ce texte comporte une proposition qui a indigné la gauche. C’est celle de la suppression de l’aide médicale d’Etat, qui a été adoptée par le Sénat pour la remplacer avec l’aide médicale d’urgence (AMU).
Aide médicale d'urgence : c’est quoi ?
L’Aide Médicale d’État (AME) en France est un dispositif permettant l’accès aux soins médicaux pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Il s’agit d’une aide destinée à garantir l’accès aux soins des personnes étrangères en situation précaire, qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’assurance maladie.
L’AME couvre les frais de santé liés aux soins médicaux et aux médicaments des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Elle vise à garantir une prise en charge médicale minimale pour cette population, contribuant ainsi à la prévention des risques sanitaires. Cette aide fait aujourd’hui l’objet de débats et de discussions autour des coûts qu’elle engendre et à la question de l’immigration. On estime que cette aide coûte à l’Etat environ 1,2 milliard d’euros. Un coût qui pourrait s’avérer nettement inférieur à ceux évités par ce dispositif.
Suppression de l’aide médicale d’Etat
Ce mardi, en commission, les sénateurs de droite ainsi que leurs alliés centristes ont voté pour la suppression de l’AME, qui pourrait être remplacée par l’aide médicale d’urgence. Celle-ci consisterait à la « prise en charge de la prophylaxie et du traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse, des vaccinations réglementaires et des examens de médecine préventive ». Pour la droite sénatoriale, l’AME constitue « un appel d’air » à l’immigration illégale. « Quand on a bénéficié du système de santé de l’Etat français, on a bien envie de continuer à en bénéficier », a justifié la co-rapporteure LR, Muriel Jourda.
A gauche, l’indignation est totale. « Comment, après le covid-19, on va laisser des gens sans soins et être des vecteurs d’épidémies. Alors à un moment donné, on arrête de jouer la politique politicienne », a déploré Yannick Jadot, sénateur écologiste. Du côté du gouvernement, Gérald Darmanin s’est dit largement favorable à cette mesure, créant un franc désaccord avec le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran qui défend « l’équilibre » du système actuel. De son côté, Aurélien Rousseau, ministre de la Santé a assuré ce dimanche au micro de France Info que l’on « ne basculera jamais dans le dispositif d’aide médicale d’urgence ».
3 500 médecins appellent à la désobéissance
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, a déclaré que l’AME n’était pas un facteur d’attractivité pour les candidats à l’immigration […] 50 % des personnes qui pourraient en bénéficier n’y ont pas recours ». De leur côté, les médecins ont fait savoir qu’ils continuerait à soigner gratuitement les malades sans-papiers si l’AME venait à être officiellement supprimée. Dans les colonnes du Monde, 3 500 médecins ont appelé à désobéir. « Moi, médecin, déclare que je continuerai à soigner gratuitement les patients sans papiers selon leurs besoins, conformément au Serment d’Hippocrate que j’ai prononcé », écrivent les médecins. Lancé par deux psychiatres, les Pr Antoine Pelissolo et Jean-Marc Baleyte, le texte promet l’indifférence aux « conditions sociales ou financières » ainsi qu’à la « langue » et à la « nationalité des patients ». « La déontologie prescrit le juste soin pour chaque personne qui me consulte. La sagesse dénonce la faute éthique et en passant l’erreur épidémiologique » et de conclure : « Patients d’ici et d’ailleurs, ma porte vous est ouverte. Et le restera. »
