Le premier mois de 2024 va commencer avec un changement majeur dans le code de la route. À partir du 1er janvier, les conducteurs qui commettent de légers excès de vitesse ne verront plus leur permis de conduire affecté par une perte de points. Mais attention, pas de quoi appuyer sur la pédale d’accélération !
Pourquoi une telle mesure ?
Cette mesure, vise à réduire la pression sur les automobilistes tout en maintenant la sécurité routière. Pourtant, cette dernière a récemment suscité de nombreuses réactions. Tandis que certains y voient un assouplissement nécessaire, d’autres s’inquiètent des conséquences potentielles sur le comportement des conducteurs et la sécurité générale sur les routes. Selon Gérald Darmanin, il s’agit « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle », alors que la Ligue contre la violence routière a, de son côté, qualifié la mesure de « non-sens ».
Que représente un « petit excès ? »
Concrètement, jusqu’à présent, n’importe quel excès de vitesse inférieur à 5km/h était sanctionné par le retrait d’un point sur le permis et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €. À partir du 1er janvier, ce sera donc de l’histoire ancienne et seulement les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h seront sanctionnés du retrait d’un point de permis. En revanche, l’amende, elle, reste en vigueur en cas d’excès de vitesse de Mons de 5km/h.
« Il ne s’agit donc pas de dépénaliser l’excès ou le petit excès de vitesse, mais bien de garder cette amende, bien sûr, mais il n’y aura plus, comme nous l’avions annoncé, deux points retirés pour moins de 5 kilomètres à l’heure, qu’il s’agisse d’une circulation en ruralité ou en ville», avait précisé le ministre de l’Intérieur.
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l’Intérieur, indiquait l’AFP.
Comment consulter le solde de ses points ?
Pour consulter le solde de vos points de permis en France, vous pouvez le faire en ligne sur le site Telepoints, où vous aurez besoin de votre numéro de permis et d’un code confidentiel. Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez les obtenir en demandant un relevé d’information intégral (RII) par courrier à votre préfecture ou sous-préfecture, en joignant une copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire. Vous avez également la possibilité de vous rendre directement à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir ces informations, ou de mandater un avocat pour effectuer la demande en votre nom.
