Les Jeux olympiques ne sont plus très loin. Et le menace d’attentat qui l’accompagne plane toujours dans la tête des touristes et des Français. Lundi, un document envoyé par Gérald Darmarin a été envoyé aux préfets, aux patrons de la police nationale, à la gendarmerie et à la DGSI. Il évoque les manières de lutter contre « le risque de mobilisation accrue de la mouvance islamiste et djihadiste » lors des JO.
Une vigilance renforcée
Le ministre de l’Intérieur est formel. « L’ampleur de l’événement et sa surexposition médiatique pourraient avoir un effet galvanisant sur certains profils radicaux ». De ce fait, Gérald Darmanin appelle à « une vigilance renforcée » et une « pleine mobilisation » des différents services de sécurité intérieure. « L’ambition est d’exercer un suivi sécuritaire accru à leur endroit, de limiter leurs capacités de nuisance, en les tenant à distance des événements et de neutraliser la menace dont ils pourraient être porteurs », précise le locataire de la place Beauvau.
Mais alors, quels sont les profils concernés ? « Les profils les plus sensibles », souligne le texte. À savoir, les personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). 5000 personnes sont concernées, dont deux tiers sont françaises. 20% sont incarcérés et 20% sont hors du territoire national. Evidemment, les détenus terroristes islamistes sortis de prison dans le cadre d’un aménagement de peine feront aussi « l’objet d’un suivi particulièrement rigoureux ».
Que faire si la menace est avérée ?
En cas de menace confirmée, une enquête judiciaire portant sur les infractions terroristes, telles que « l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT) » et « l’entreprise individuelle terroriste (EIT) », sera automatiquement initiée. Ces enquêtes seront dirigées par le Parquet national anti-terroriste. Le ministère de l’Intérieur précise que si une enquête ne peut être ouverte pour AMT ou EIT, un rapport de signalement conformément à l’article 40 du code de procédure pénale est encouragé, quelle que soit l’infraction de droit commun en cause : apologie du terrorisme, incitation à des actes terroristes, violations des lois sur les armes, etc.
La note comporte également une section dédiée à la surveillance des détenus terroristes islamistes. Un certain nombre d’entre eux terminent leur peine hors des prisons, sous forme de liberté conditionnelle ou de détention à domicile avec bracelet électronique. Selon une source policière, si ces personnes manquent à leurs obligations, un rapport doit être transmis au Parquet national anti-terroriste et à la Direction générale de la sécurité intérieure. Les juges de l’application des peines, spécialisés dans les affaires d’antiterrorisme, peuvent alors révoquer les aménagements de peine, entraînant la réincarcération de l’individu concerné.
Et pour le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ?
Le ministère de l’Intérieur a également affirmé qu' »à compter de la diffusion de cette note, tous les étrangers inscrits au FSPRT et localisés sur le territoire national doivent faire l’objet d’un nouvel examen en vue de mesures d’éloignement fondées sur une irrégularité au séjour avec l’étude systématique d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ». Le cas échéant, « une proposition d’arrêté d’expulsion sera étudiée si l’étranger ne bénéficie d’aucune protection (minorité, asile…) ».
