François Bayrou n’a pas attendu plus longtemps. Le Premier ministre a annoncé ce dimanche 2 février, dans un entretien à La Tribune Dimanche, qu’il utilisera dès lundi l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025 de l’État et celui de la Sécurité sociale. « Il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut rester sans budget », justifie-t-il, en défendant un outil de « sortie de crise » qui lui permet d’imposer le texte tout en esquivant un vote incertain à l’Assemblée nationale.
L’usage du 49.3 permettra ainsi d’acter les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP), un compromis trouvé entre les députés et les sénateurs. La ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a confirmé que « le gouvernement conservera le texte issu de la CMP », qui contient des ajustements négociés avec les socialistes pour minimiser le risque d’une censure parlementaire.
Cette stratégie pragmatique a un coût : le budget prévoit des concessions qui alourdissent les dépenses publiques d’environ 5 milliards d’euros, mais l’exécutif assure que l’objectif de déficit à 5,4 % du PIB sera maintenu.
Une censure incertaine, le PS en arbitre
L’utilisation du 49.3 relance le risque d’une motion de censure, que La France insoumise a déjà promis de déposer. Reste à savoir si elle pourra rassembler suffisamment de voix. Le Rassemblement national et le Parti socialiste, dont le vote sera décisif, n’ont pas encore officiellement tranché.
Les socialistes se trouvent dans une position inconfortable : ils ont obtenu des concessions sur le budget, mais certains élus estiment que la censure est nécessaire pour affirmer leur opposition au gouvernement Bayrou. Ce dilemme est au cœur des tractations de dernière minute. « Un risque de censure par accident existe », admet un député de la majorité, tandis qu’un ancien ministre juge que « c’est plié » et que le PS devrait finalement jouer la carte de la stabilité.
François Bayrou en appelle à la responsabilité des députés, insistant sur la nécessité d’éviter une nouvelle crise politique qui pourrait mener à une dissolution de l’Assemblée. Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste, a d’ailleurs pris position en ce sens, estimant qu’une censure serait « irresponsable ».
Le Premier ministre espère ainsi tourner la page du budget pour se consacrer aux « huit sommets de l’Himalaya » qu’il voit se dresser devant lui : réforme de l’éducation, sécurité, production industrielle, transition écologique, immigration, justice, santé et retraites. Reste à voir si son gouvernement survivra à l’épreuve du 49.3.
