Le vote est passé, et il est symbolique : mardi soir, l’Assemblée nationale a adopté par 161 voix contre 56 une proposition de loi transpartisane visant à inscrire dans le Code pénal la notion de non-consentement dans la définition du viol. Actuellement défini comme un acte de pénétration sexuelle commis « par violence, contrainte, menace ou surprise », le viol pourrait bientôt être considéré comme « tout acte sexuel non consenti ».
« Ce soir, collectivement, nous passons de la culture du viol à la culture du consentement », s’est félicitée la co-rapporteure écologiste Marie-Charlotte Garin (Rhône). Une réforme soutenue par le gouvernement et validée par le Conseil d’État, qui considère que le texte consolide les avancées jurisprudentielles en matière de reconnaissance du défaut de consentement comme « élément clé » des agressions sexuelles. Le texte définit désormais le consentement comme étant « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », et précise qu’il « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ».
Une mesure encore contestée
Mais cette avancée, bien que largement saluée, ne fait pas l’unanimité. À droite de l’hémicycle, le Rassemblement national et le groupe UDR d’Éric Ciotti ont voté contre. « La définition actuelle est suffisamment précise », a soutenu la députée RN Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales). Même réserve chez certains socialistes, dont neuf se sont opposés au texte. La députée Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne) redoute notamment que cette réforme « pénalise encore plus les victimes », en recentrant l’enquête judiciaire sur leur comportement. Un argument rejeté par la majorité et les associations féministes. « Ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit, c’est ce que la victime veut », a martelé la ministre de l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a lui aussi soutenu le texte : « Demain, ce sera à l’auteur de démontrer par des actes qu’il s’est assuré du consentement ».
Une réforme largement attendue par les associations
Devant les grilles de l’Assemblée, plusieurs dizaines de militantes féministes s’étaient réunies mardi après-midi. « Il est important de montrer qu’une partie des féministes est avec les parlementaires », a déclaré Sarah Durocher, présidente du Planning familial. Elle salue « un changement de mentalité majeur ». Ce texte, bien qu’encore à l’étape de la première lecture, s’inscrit dans une dynamique européenne : la Suède, l’Espagne et plus récemment le Danemark ont déjà introduit dans leurs législations la notion explicite de consentement. « Dans ces pays, cela n’a jamais mis la victime au centre du procès, bien au contraire », insiste Marie-Charlotte Garin.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il risque de susciter de nouvelles discussions juridiques. Pour ses défenseurs, cette proposition constitue une réponse aux limites actuelles du droit pénal, notamment dans les cas d’emprise, de sidération ou d’absence manifeste de consentement sans violence physique. Si elle est définitivement adoptée, la France rejoindra les pays ayant fait évoluer leur législation en faveur d’une meilleure reconnaissance des violences sexuelles. Une avancée saluée comme « une première pierre dans le mur de l’impunité ».
