C’est un dimanche 9 juin historique en France. Non seulement le Rassemblement national a connu une large victoire aux élections européennes, mais Jordan Bardella a également obtenu ce qu’il voulait : la dissolution de l’Assemblée nationale. Mais comment comprendre une telle décision de la part du chef de l’Etat ?
Dissolution de l’Assemblée nationale : c’est quoi ?
Défaite écrasante pour le camp d’Emmanuel Macron. Et pour y faire face, le chef de l’Etat a décidé de tout simplement répondre aux désirs de la tête de liste du Rassemblement national, à savoir la dissolution de l’Assemblée nationale. Une possibilité prévue par l’article 12 de la Constitution française. Seul le chef de l’Etat, avec l’aval du premier ministre, peut prendre une telle décision. Emmanuel Macron vient donc de mettre fin au mandat des députés de l’Assemblée nationale. La dissolution de l’Assemblée nationale peut être motivée par plusieurs raisons, notamment pour résoudre une impasse entre le gouvernement et l’Assemblée, renouveler la légitimité politique, ou imposer des réformes importantes face à une opposition forte.
Elle permet également de répondre à des circonstances exceptionnelles, comme des crises économiques ou des troubles sociaux, en obtenant une majorité parlementaire unie derrière une stratégie claire. En outre, la dissolution peut être utilisée de manière stratégique pour capitaliser sur une période favorable dans l’opinion publique ou réajuster la composition politique après des élections intermédiaires défavorables. En somme, la dissolution de l’Assemblée nationale est un outil constitutionnel crucial pour le président de la République, lui permettant de maintenir la stabilité et l’efficacité de la gouvernance en France en recherchant un nouveau soutien populaire pour surmonter des crises ou des blocages politiques.
Quid des projets de loi en cours ?
Lorsque l’Assemblée nationale est dissoute, les travaux parlementaires en cours sont interrompus. Cela signifie que tous les projets de loi, propositions de loi, et autres textes en discussion ou en attente de vote sont suspendus. Voici ce qui advient des travaux en cours :
Projets et propositions de loi : Tous les projets de loi (initiés par le gouvernement) et les propositions de loi (initiées par les députés) en cours d’examen sont automatiquement abandonnés. Ils devront être redéposés et recommencer tout le processus législatif si le nouveau gouvernement ou les nouveaux députés souhaitent les faire avancer après les élections.
Commissions parlementaires : Les travaux des commissions parlementaires sont également interrompus. Les commissions ne peuvent plus se réunir ni poursuivre leurs auditions ou leurs travaux d’enquête jusqu’à ce que la nouvelle Assemblée soit constituée et que les nouvelles commissions soient formées.
Questions parlementaires : Les questions écrites ou orales adressées par les députés au gouvernement restent sans suite. Les nouveaux députés élus devront poser de nouvelles questions s’ils souhaitent obtenir des réponses du gouvernement.
Travaux législatifs spécifiques : Les travaux législatifs spécifiques, tels que les discussions budgétaires, les enquêtes parlementaires ou les rapports en cours, sont également interrompus. Le nouveau parlement pourra décider de reprendre ou non ces travaux.
Et après ?
Après la dissolution de l’Assemblée nationale, des élections législatives sont organisées dans un délai de 20 à 40 jours pour renouveler les 577 députés. Emmanuel Macron a décidé d’opter pour le délai le plus court. En effet, il a d’ores et déjà annoncé les nouvelles dates de vote. Le premier tour aura donc lieu le 30 juin prochain. Le second tour, lui, aurai lieu le 7 juillet. La campagne électorale débutera ce 17 juin. Pendant cette période, les partis politiques et les candidats mènent une campagne électorale pour convaincre les électeurs. Une fois les élections terminées, la nouvelle Assemblée nationale est constituée et les nouveaux députés prennent leurs fonctions.
La nouvelle Assemblée commence par élire son président et former les groupes parlementaires selon les affiliations politiques des députés. Les commissions parlementaires sont également constituées pour examiner en détail les projets et propositions de loi. Suite aux résultats des élections, il peut y avoir des remaniements gouvernementaux, avec un nouveau Premier ministre formant un gouvernement qui doit obtenir la confiance de l’Assemblée. La reprise des travaux législatifs permet alors de redéposer les projets et propositions de loi, relançant ainsi le processus législatif pour assurer la continuité politique et démocratique en France.
La décision soudaine du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer les électeurs dans un délai inédit dans l’histoire de la république suscite une réelle inquiétude chez de nombreux maires sur la capacité des communes à organiser ces deux scrutins dans des conditions satisfaisantes », a affirmé l’association des maires de France affirme dans un communiqué.
