Coup de théâtre à l’Assemblée nationale ce jeudi 16 mars. La première Ministre Elisabeth Borne a décidé d’activer l’article 49.3 pour éviter de soumettre la réforme des retraites au vote. Cet article 49 de l’alinéa 3 permet de faire adopter la réforme sans vote des députés. Néanmoins, le gouvernement s’expose au risque d’une motion de censure et de nouvelles fortes mobilisations.
Retraites : pourquoi ne pas soumettre la réforme au vote ?
Ce jeudi 16 mars, l’exécutif a décidé de ne pas prendre le risque de perdre son vote. « L’écart de voix qui se dessine ne nous autorise pas à faire courir un risque à cette réforme qui est fondamentale », a affirmé l’entourage de la Première ministre à BFMTV. En substance, le camp présidentiel ne dispose que d’une majorité relative. L’utilisation de cet article de la Constitution permet donc de faire adopter la loi de fait. Une décision qui ne fait évidemment pas l’unanimité et qui a immédiatement laissé place au chaos dans les rues de Paris. En effet, le jeudi 16 mars, une manifestation s’est déroulée place de la Concorde, donnant suite à 258 interpellations. Patrick Vignal, député Renaissance de l’Hérault déplorait « une journée pathétique, qui ne sert pas la démocratie » sur France info, regrettant que le gouvernement n’ait « pas été capable de prendre le temps » pour cette réforme, qui aurait « dû être pensée autrement ».
Ce vendredi 17 mars, au lendemain des nombreux violents affrontements, Gérald Darmanin a déclaré au micro de RTL que « l’opposition est légitime, les manifestations sont légitimes (…) le bordel ou la bordelisation de la violence, non». Il a également rappelé que «les places des villes et villages (n’étaient) pas des ZAD (…) Je vais demander (aux préfets) de protéger les lieux de la République, les préfectures, sous-préfectures, les hôpitaux, les permanences des élus, il faut savoir être ferme et à l’écouter en même temps ». De son côté, l’intersyndicale en opposition à la réforme des retraites a appelé ce jeudi 16 mars à «des rassemblements locaux de proximité» ce week-end mais également à une neuvième journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars. Elle dénonce notamment un passage «en force» et «mesure avec gravité la responsabilité que porte l’exécutif dans la crise sociale et politique qui découle de cette décision, véritable déni de démocratie».
Qu’implique la motion de censure ?
En faisant le choix d’appliquer l’article 49.3, l’exécutif prend le risque de voir l’opposition déposer une motion de censure et donc de voir le gouvernement renversé. C’est la seule procédure qui peut contrecarrer l’exécutif: la motion de censure. Cette motion doit être déposée dans les 24 heures qui suivent l’utilisation de l’article et pour recueillir la signature d’un dixième des membres de la chambre basse. En substance, la signature de 58 députés. Si une telle motion était adoptée, le gouvernement devrait démissionner et la réforme des retraites sera rejetée. À l’inverse, sans motion de censure, le texte est considéré comme adopté. Pour l’heure, Marine Le Pen a annoncé que son groupe allait y avoir recours : «Il faut censurer ce gouvernement et nous espérons que ceux qui s’apprêtaient à voter contre cette réforme des retraites, voteront cette motion de censure ». De son côté, Julien Bayou, député écologiste estime que l’heure est grave : «Je le dis avec gravité : c’est peut-être la première fois qu’une motion de censure peut en effet renverser le gouvernement», a-t-il indiqué sur BFMTV. «J’appelle le groupe LR à voter pour ou contre le respect de nos institutions et de la cohésion du pays ». Les jours à venir vont donc être cruciaux quant à l’avenir du gouvernement en place.
