Dans la nuit du 11 au 12 juillet, les sénateurs ont adopté le projet de loi « pour le plein- emploi ». Un texte qui aspire à mieux accompagner les personnes qui cherchent à retrouver une place dans le monde du travail. Voté par la majorité à droite, le texte porté par Olivier Dussopt, prévoit modification notamment le conditionnement au RSA à quinze heures d’activité par semaine. Un texte qui divise.
Objectif : 5% de chômage en 2027
250 voix contre 91. Le projet de loi « pour le plein emploi » a été voté par la majorité sénatoriale et va opérer quelques changements notables du côté des bénéficiaires du RSA. L’article 1er stipule que la liste des demandeurs d’emploi comprendra automatiquement, en plus des personnes à la recherche d’un emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, ainsi que les jeunes accompagnés par les missions locales. À l’heure actuelle, seulement 40% des bénéficiaires du RSA sont enregistrés auprès de Pôle emploi. L’article 2, généralise pour toutes ces personnes un « contrat d’engagement », durci par les sénateurs puisqu’ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…) tandis que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières. Selon le gouvernement, cette réforme contribuera à atteindre l’objectif du plein emploi en 2027, ce qui correspond à un taux de chômage de 5 % par rapport au taux actuel de 7,1 %. Le ministre a souligné en ouverture des débats que notre pays rencontre un problème d’efficacité de son service public de l’emploi.
Le texte rend également plus facile la mise en place de sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs « obligations » avec une mesure appelée « suspension-remobilisation ». En clair, il sera possible de suspendre temporairement le versement du RSA et de le reprendre ultérieurement, une fois que la personne aura à nouveau respecté ses engagements, avec une régularisation rétroactive. Les sénateurs ont fixé une limite de trois mois de RSA pour lesquels les paiements peuvent être effectués rétroactivement. Une mesure qui n’est pas au goût de tous. La socialiste Emilienne Poumirol émet des réserves et alarme quant à la précarité dans laquelle pourraient se retrouver les bénéficiaires du RSA : « Les sanctions nouvelles et accrues vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, même la pauvreté ». Pour Olivier Dussopt, il ne s’agit pas de la véritable précarité se trouverait davantage dans le manque d’accompagnement que dans le montant de l’allocation.
L’opposition pointe du doigt le texte
À gauche, le texte est pointé du doigt comme étant une attaque « aux pauvres ». La sénatrice Emilienne Poumirol a ainsi fustigé l’idée que »rien n’est dit sur les moyens que l’Etat mettra en place » pour assurer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. La loi « fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie » a ensuite déploré la socialiste. De son côté, la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi a reproché au gouvernement de « stigmatiser les personnes les plus précaires ». La sénatrice Cathy Apourceau-Poly craint de son côté une aggravation de la précarité des allocataires : « La notion de devoir des allocataires du RSA ne doit pas se transformer en punition au moindre faux pas ». Sa collègue Annie Le Houérou a évoqué un « bouleversement de la philosophie initiale du RSA ».
