« Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici la fin du mois», avait annoncé la ministre du Travail la première semaine du mois de février. Parole tenue. Depuis fin février, 29 départements se sont ajoutés à la liste de ceux qui expérimentent la condition des 15 heures d’activité hebdomadaire pour percevoir le revenu de solidarité active. Petit point sur la situation.
Pourquoi conditionner l’accès au RSA ?
Les bénéficiaires du RSA se trouvent généralement dans une situation précaire. Mais un récent examen mené par la Cour des comptes révèle que l’aide actuelle ne suffit pas à élever les individus au-dessus du seuil de pauvreté. En réponse, une nouvelle législation sur l’emploi a été introduite, imposant aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) de s’engager dans 15 heures d’activité productive par semaine, à compter du 1er janvier 2024. Ces activités peuvent être professionnelles ou de formation. La non-conformité à cette directive peut entraîner une suspension des aides. Toutefois, des dispositions sont prises pour exempter certaines catégories vulnérables, telles que les personnes handicapées ou les parents seuls avec de jeunes enfants sans accès à des services de garde.
Quels départements concernés ?
Le 1ᵉʳ mars, le ministère du Travail publiait la liste des nouveaux départements qui participeront en 2024 à l’expérimentation de la réforme du revenu de solidarité active. « En 2024, 12 conseils départementaux actuels verront ainsi leur territoire d’expérimentation être étendu et 29 nouveaux départements volontaires s’engageront dans cette démarche, portant ainsi à 47 le nombre de départements concernés par cet accompagnement social et professionnel renforcé. Ce déploiement permettra de couvrir près de la moitié de la France », a détaillé le communiqué du ministère.
- L’Allier (bassin de Vichy) ;
- Les Alpes-Maritimes (bassins de Cannes, Mandelieu et Théoule-sur-Mer) ;
- Les Ardennes (bassin de Sedan) ;
- Le Bas-Rhin (métropole européenne d’Alsace) ;
- Le Cantal ;
- Le Cher (bassin de Saint-Amand-Montrond) ;
- L’Essonne (bassins de Grigny, Ris-Orangis) ;
- L’Eure-et-Loir (bassins de Dreux, Vernouillet) ;
- Le Finistère (bassin de Brest) ;
- La Guadeloupe (arrondissement de Basse-Terre) ;
- La Haute-Saône (bassin du Val-de-Gray) ;
- La Haute-Savoie (bassins de la Basse Vallée de l’Arve, Genevois) ;
- Le Haut-Rhin (métropole européenne d’Alsace) ;
- Les Hautes-Pyrénées (bassin à définir) ;
- Les Hauts-de-Seine (bassin de Clichy-la-Garenne) ;
- Le Loir-et-Cher (communauté de communes des Collines du Perche et Haut Vendômois, communauté de communes du Romorantinais et du Monestrois) ;
- La Manche (bassins de Granville Terre et Mer, Mont Saint-Michel Normandie, Villedieu) ;
- La Marne (territoire d’action sociale de Reims) ;
- La Meuse (bassin de Verdun) ;
- L’Oise (bassin de Beauvais) ;
- Le Pas-de-Calais (bassins Montreuillois, Audomarois, Lensois) ;
- La Sarthe (bassins QPV Les Sablons, Ferté-Bernard) ;
- La Saône-et-Loire (bassins Le Creusot/Montceau-les-Mines, Charolais) ;
- La Seine-Maritime (bassin Le Havre Ville Haute Ouest) ;
- Le Territoire de Belfort ;
- Le Val-de-Marne (bassins de Créteil, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne) ;
- Le Vaucluse (bassin d’Avignon) ;
- La Vienne (bassin du Grand Châtellerault).
Revalorisation du RSA
Au 1er avril, le revenu de solidarité active va connaître un nouveau changement. En effet, son montant va être revalorisé, à hauteur de 4,6%. En somme, une personne seule bénéficiant du RSA va dorénavant percevoir 635,71 euros contre 607,75 euros jusqu’à présent. La revalorisation entrera en vigueur en avril. Cependant, ce n’est qu’au mois de mai que les bénéficiaires pourront constater cette hausse.
