C’est un article utilisé lorsque la nation serait en péril. Et Emmanuel Macron, selon une information d’Europe 1, envisagerait d’y avoir recours. L’article 16 de la Constitution permettrait au président de la République d’avoir les pleins pouvoirs.
Que dit l’article 16 de la Constitution ?
En ces temps d’incertitude, l’article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, souvent méconnu, refait surface dans le débat public. Cet article, véritable clé de voûte des pouvoirs exceptionnels accordés au Président de la République, permet à ce dernier de prendre les rênes en cas de crise grave. Concrètement, lorsque les institutions de la République sont menacées de manière grave et immédiate, que ce soit par une menace extérieure ou intérieure, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir l’ordre.
Toutefois, l’activation de l’article 16 n’est pas sans garde-fous. Avant de se saisir de ces pouvoirs extraordinaires, le Président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel. Il doit également informer la nation par un message solennel. Pendant cette période, le Parlement se réunit de plein droit, et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute, assurant ainsi un certain équilibre et une surveillance des mesures prises. Ainsi, l’article 16, tout en offrant une réponse rapide à des situations d’urgence, reste encadré pour éviter tout abus de pouvoir et préserver l’esprit démocratique de la République.
Emmanuel Macron prévoit-il d’y avoir recours ?
« S’il décide d’actionner l’article 16, le président est tout à fait libre, aucun contre-pouvoir, aucune autre formalité qui lui est demandée, mais au bout de 30 jours, les oppositions peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour faire reconnaître ou non la validité de cet article 16 », explique Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution, à Europe 1. Mais si certaines rumeurs vont dans ce sens, le chef de l’Etat n’aurait pas pensé à avoir recours à l’article 16 de la Constitution. «Cela n’a aucun sens. Le président peut déjà activer l’état d’urgence en cas de troubles après les législatives», a précisé une source au JDD avant de qualifier cette information de «fantaisiste».
L’article 16 a-t-il déjà été utilisé ?
L’article 16 de la Constitution a été utilisé une seule fois dans l’histoire de la Cinquième République française. Cela s’est produit en 1961, sous la présidence de Charles de Gaulle, pendant la crise d’Alger. Le 21 avril 1961, un putsch militaire mené par quatre généraux à Alger menaçait le gouvernement français et la politique de décolonisation en Algérie. Face à cette menace grave et immédiate, de Gaulle décida de recourir à l’article 16. Cette décision lui permit de concentrer les pouvoirs exécutifs et législatifs entre ses mains pour rétablir l’ordre et contrer la rébellion.
Durant cette période, qui a duré jusqu’au 29 septembre 1961, de Gaulle prit plusieurs mesures exceptionnelles, dont la suspension de certains droits et libertés et la réorganisation des forces armées. Bien que l’application de l’article 16 ait suscité des débats sur la concentration des pouvoirs, elle a permis de surmonter cette crise majeure et de restaurer le fonctionnement normal des institutions républicaines. Depuis cet épisode, l’article 16 n’a plus été invoqué, restant un outil de dernier recours pour des situations de crise extrêmement graves.
