Le droit du sol, longtemps considéré comme un pilier de la nationalité française, est aujourd’hui au centre d’une nouvelle controverse. Après l’adoption d’une proposition de loi restreignant ce droit à Mayotte, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a relancé le débat à l’échelle nationale en appelant à une réforme de la Constitution. Cette prise de position divise profondément la classe politique et soulève une question fondamentale : qu’est-ce que signifie être français ?
Comment fonctionne le droit du sol en France ?
Contrairement aux idées reçues, le droit du sol n’est pas un droit automatique en France. Il permet à un enfant né sur le territoire national de parents étrangers d’acquérir la nationalité française sous certaines conditions. Selon le Code civil, un mineur né en France peut devenir français à sa majorité s’il y réside de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. « L’attribution de la nationalité par le droit du sol à sa majorité nécessite pour un enfant de résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans », note Public Sénat.
3Pour les mineurs, ils peuvent obtenir la nationalité française entre 13 et 16 ans, si ses parents en font la demande. A partir de 16 ans, le mineur fait lui-même la demande. Mais doit là encore répondre à des conditions de résidence avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans ». Une exception existe avec le « double droit du sol » : un enfant né en France de parents également nés en France obtient automatiquement la nationalité française. Cette disposition vise à faciliter l’intégration des générations issues de l’immigration.
Les positions divergentes des acteurs politiques
Le débat s’est intensifié après les propos de Gérald Darmanin sur BFMTV, affirmant que « la nationalité française ne doit pas être automatique » et qu’un enfant né en France de parents étrangers « devrait exprimer une volonté » pour devenir français. Le ministre de la Justice a plaidé pour une réforme constitutionnelle, envisageant même un référendum ou une modification lors de la présidentielle de 2027. Selon lui, « il faut vouloir être français » et cela devrait impliquer une meilleure connaissance de la langue et de l’histoire du pays.
Le Premier ministre François Bayrou, tout en reconnaissant l’importance du sujet, estime que le débat ne doit pas se limiter au droit du sol mais englober des questions plus larges sur l’identité nationale et la citoyenneté. Il appelle à un « débat public approfondi et équilibré » afin d’éviter une polarisation stérile.
D’autres figures politiques, à commencer par Marine Le Pen, dénoncent une simple « mascarade » et réclament un référendum immédiat sur la suppression du droit du sol. De son côté, l’ancien président François Hollande critique fermement ces discussions, les qualifiant de « débat inutile » et rappelant que « le droit du sol fait partie des principes fondamentaux de la République ».
À gauche, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, s’oppose à toute modification du droit du sol, affirmant qu’il « n’y a pas de raison de durcir les règles ». Il rejoint ainsi plusieurs élus socialistes qui redoutent que ce débat ne soit instrumentalisé à des fins électoralistes. Face à cette cacophonie politique, le gouvernement devra trancher sur la place du droit du sol dans l’identité française. Entre réforme, abrogation ou maintien du statu quo, la question reste ouverte et pourrait bien devenir un des enjeux majeurs des prochaines échéances électorales.
